Article 1 : Préambule – champ d’application

Article 2 : Etapes pour la conclusion du contrat en ligne*

·       La présentation de nos produits sur le site Web de la boutique en ligne GUS est une invitation sans engagement à commander nos produits.

·       En envoyant votre commande, vous exprimez de manière contraignante votre intention de conclure un contrat d'achat.

·       Le processus de commande via notre boutique en ligne comprend un total de 3 étapes. Étape 1 : Vous choisissez l'article que vous souhaitez. Étape 2 : Si vous préférez, vous pouvez choisir de vous inscrire ou de vous connecter à GUS. Étape 3 : vous spécifiez vos adresses de facturation et de livraison. Étape 4 : choisissez le mode de paiement souhaité. A l'issue de cette opération, vous pourrez nous transmettre votre commande. Après avoir envoyé votre commande, vous pouvez l'imprimer.

·       Votre commande sur la boutique en ligne GUS constitue votre acceptation de l'offre lorsque la confirmation d'expédition a été envoyée. Une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail ne constitue pas une acceptation d'une offre, mais simplement une preuve que nous avons reçu la commande. La décision d'accepter ou non une commande est à notre seule discrétion. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure d'accepter une commande, nous vous en informerons immédiatement et les sommes que vous avez déjà versées vous seront remboursées. Si nous rejetons votre commande parce que vous ne pouvez pas utiliser le mode de paiement que vous avez choisi, et si nous vous proposons en même temps un autre mode de paiement, cela sera considéré comme un rejet de votre commande et une nouvelle offre acceptable pour vous.

·       Nous vendons uniquement des produits en quantités personnalisées aux consommateurs finaux.

Article 3 : Produits

Article 4 : Prix

Article 5 : Modalités de paiement*

·       Le prix valable est le prix affiché lors de la passation de la commande. Tous les prix incluent la TVA applicable.

·         Le paiement s'effectue selon le mode de paiement indiqué dans le processus de commande et les conditions qui y sont stipulées. Vous avez la possibilité de choisir entre un virement bancaire ou payer par carte de crédit. Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement en fonction des résultats de la vérification de vos données (vérifications d'identité).

·       En cas de livraison à l'arrivée, vous vous engagez à payer le montant facturé dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Si les articles sont retournés avant cette heure, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.

Article 6 : Livraison (délai, modes, frais, zone géographique) *

·       Nous ferons de notre mieux pour exécuter votre commande pour les produits mentionnés dans chaque confirmation expédié avant la date de livraison indiquée par ce dernier, ou, s'il n'y a pas de date, La livraison est précisée, dans le délai estimé indiqué lors de la sélection du modèle livré, et en tout état de cause, le délai maximum de 30 jours à compter de date de validation de la commande.

·       Cependant, pour des raisons liées à la personnalisation, des retards peuvent survenir produits, circonstances imprévues ou zones de livraison.

·       Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à temps pour une raison quelconque Alternativement, nous vous informerons et vous conseillerons de poursuivre le processus d'achat, avec  une nouvelle date de livraison, ou d'annuler votre commande et nous vous rembourserons le montant total que vous avez payé.

.      Nous proposons Bpost comme société de livraison.

Article 7 : Transfert de propriété et des risques*

·       Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

·       Le risque lié au produit est à votre charge dès la livraison.

Article 8 : Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat sans motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter  du lendemain où vous prenez possession du bien.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre intention de vous rétracter de ce contrat par une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail). Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation , mais ce n'est pas obligatoire.

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (excepté les modes de livraison spéciale), au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de votre notification de rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine.

Vous devez nous retourner la marchandise dans les plus brefs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. 

Article 9 : Garantie légale*

Lorsqu'un consommateur agit dans le cadre d'une garantie légale de conformité :

Il dispose de 2 ans pour agir à compter de la réception du produit.
Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L 217-9 du Code de la consommation.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de la non-conformité du produit dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du produit.

La garantie légale de conformité est indépendante des garanties commerciales.

Article 10 : Garantie commerciale éventuelle*

Si votre achat est défectueux de quelque manière que ce soit, GUS honore toutes les garanties légales. Si vous souhaitez vous plaindre de défauts apparents de matériaux ou de fabrication des marchandises que nous vous avons livrées, y compris des dommages subis pendant le transport, vous pouvez nous les signaler dans les deux mois suivant la découverte du défaut. Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de nous retourner les marchandises dès que possible avec le formulaire de retour pré imprimé.

Article 11 : Responsabilité

Article 12 : Preuve

Article 13 : Plainte et litige

Article 14 : Droit applicable et tribunal compétent