Article 1 : Préambule – champ d’application

Ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet GUS (www.gusgus.be) géré par DELPORTE Justine (ci-après dénommée GUS), enregistrée auprès du registre des personnes physiques sous le numéro 0776953172 (TVA BE 0776953172) et dont le siège social est situé 2 Rue de la Bruyère 1370 Jodoigne.

Article 2 :Conditions générales

2.1. Généralités 

GUS pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.

Article 3 : Conclusion de la vente en ligne

·       La présentation de nos produits sur le site Web de la boutique en ligne GUS est une invitation sans engagement à commander nos produits.

·       En envoyant votre commande, vous exprimez de manière contraignante votre intention de conclure un contrat d'achat.

·       Le processus de commande via la boutique en ligne comprend un total de 3 étapes. Étape 1 : Vous choisissez l'article que vous souhaitez. Étape 2 : Si vous préférez, vous pouvez choisir de vous inscrire ou de vous connecter à GUS. Étape 3 : vous spécifiez vos adresses de facturation et de livraison. Étape 4 : choisissez le mode de paiement souhaité. A l'issue de cette opération, vous pourrez nous transmettre votre commande. Après avoir envoyé votre commande, vous pouvez l'imprimer.

·       Votre commande sur la boutique en ligne GUS constitue votre acceptation de l'offre lorsque la confirmation d'expédition a été envoyée. Une confirmation de commande générée automatiquement ou générée manuellement  par e-mail ne constitue pas une acceptation d'une offre, mais simplement une preuve que nous avons reçu la commande. La décision d'accepter ou non une commande est à notre seule discrétion. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure d'accepter une commande, nous vous en informerons immédiatement et les sommes que vous avez déjà versées vous seront remboursées. Si nous rejetons votre commande parce que vous ne pouvez pas utiliser le mode de paiement que vous avez choisi, et si nous vous proposons en même temps un autre mode de paiement, cela sera considéré comme un rejet de votre commande et une nouvelle offre acceptable pour vous.

Pour la sécurité et la certitude du client, GUS se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si GUS estime que les informations en sa possession sont insuffisantes.

Article 4 : Disponibilité

 La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, GUS ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée ou pour tout problème informatique. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.

 Si GUS ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou d’échange sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

GUS se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).

Article 5 : Produits

Le site s’efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Cependant, il est impossible de reproduire fidèlement à l'écran la couleur réelle des produits, de plus le rendu de la couleur dépend du matériel informatique utilisé par le client, aussi la responsabilité du site ne peut être engagée en matière de fiabilité des couleurs. Les documents associés aux produits ne sont donc donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le site n'accepte aucune réclamation ni n’octroie de garantie pour motif d'insatisfaction concernant la couleur et les descriptifs.

Article 6 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.

GUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. GUS s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sauf vente à perte provoquée par un souci technique indépendant de notre volonté. 

Article 7 : Modalités de paiement*

Le paiement s'effectue selon le mode de paiement indiqué dans le processus de commande et les conditions qui y sont stipulées.  Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement en fonction des résultats de la vérification de vos données (vérifications d'identité).

Dans le cas d'un virement bancaire, les produits sont réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.

Vous garantissez à GUS de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. GUS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. GUS se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

Article 8 : Livraison

Nous ferons de notre mieux pour exécuter votre commande pour les produits mentionnés dans chaque confirmation expédié avant la date de livraison indiquée par ce dernier, ou, s'il n'y a pas de date. Cependant, pour des raisons liées à la personnalisation, des retards peuvent survenir produits, circonstances imprévues ou zones de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à temps pour une raison quelconque alternativement, nous vous informerons et vous conseillerons de poursuivre le processus d'achat, avec  une nouvelle date de livraison, ou d'annuler votre commande et nous vous rembourserons le montant total que vous avez payé.  En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, GUS ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d'origine.

8.1 - Retour de colis

 Si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à GUS. Dans ce cas, GUS renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.

Article 9 : Transfert de propriété et des risques*

·       Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

·       Le risque lié au produit est à votre charge dès la livraison.

Article 10 : Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat sans motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter  du lendemain où vous prenez possession du bien.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre intention de vous rétracter de ce contrat par une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail). Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation , mais ce n'est pas obligatoire.

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, (les frais de retour du/des produit(s) sont à charge du client) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de votre notification de rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine.

Vous devez nous retourner la marchandise dans les plus brefs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. 

Article 11 : Garantie légale

GUS s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état par mail à justine@gusgus.be. GUS procédera, à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés. Nous vous remercions de bien vouloir si possible nous informer du-dit défaut dès que possible, le délai légal étant de max. 2 mois après la découverte du défaut. Veuillez si possible nous retourner les produits non-conformes dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés. Toute demande de garantie doit être effectuée auprès de GUS, de préférence par mail à l’adresse justine@gusgus.be, de préférence dans les 14 jours et au plus tard dans les 2 mois qui suivent la constatation/découverte d'un défaut sur le produit. GUS est tenu par la garantie légale de conformité des biens de consommation.

La garantie légale de conformité est indépendante des garanties commerciales.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le site www.gusgus.be et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de GUS L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou communication publique des textes, photographies ou autres matériels diffusés sur le site est strictement interdite sans l'autorisation préalable expresse et écrite de GUS. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de sa part.

Article 13 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les internautes naviguant sur le site et GUS. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 14 : Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le droit belge. Les internautes acceptent de soumettre tout litige en relation avec les présentes conditions générales à la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. En cochant, « J'ai lu les conditions générales de vente. » lors du processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions des conditions générales et vous reconnaissez les accepter